Le Scot validé en 2020 avait déjà fait un pas conséquent en faveur de la préservation des Espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf), mais il s’agit désormais d’aller plus loin, et de réduire de 38% les plafonds de consommation d’espace autorisés par le Scot en vigueur, ce qui revient à économiser un peu plus de 700 ha sur les 130 communes couvertes par le document. Pour y parvenir, les objectifs du Document d'orientation et d'objectifs du Scot qui ont un impact sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols doivent évoluer.
Les leviers actionnables vont concerner principalement l'habitat (volume de logements à produire en fonction des perspectives démographiques, taux de renouvellement urbain, densités résidentielles), l'économie (enveloppes foncières destinées aux parcs d’activités économiques de différents niveaux et aux entreprises isolées) et les équipements (volumes fonciers alloués aux équipements de proximité en zone mixte, aux grands équipements collectifs en dehors des zones urbanisées et aux infrastructures de transport). Le commerce (enveloppes foncières destinées aux zones commerciales) et la lutte contre la vacance résidentielle sont en revanche des leviers qui n’auront des effets qu’à la marge, car les volumes fonciers en jeu sont très faibles.
Ainsi, la modification simplifiée n°1 du Scot du Seuil du Poitou a été engagée le 23 septembre 2024. L’objectif est de stabiliser des objectifs chiffrés et des orientations qualitatives pour les accompagner d’ici septembre 2025. La modification pourrait alors entrer en vigueur au plus tôt au début l’été 2026.
La procédure de modification simplifiée n°1 du Scot fait l’objet d’une concertation publique, en application du Code de l’Environnement. Un dispositif est donc mis en place afin de permettre à tout un chacun de prendre part au débat.
Ainsi, un registre d’expression et des brochures d’information sont mis à disposition au siège du Smasp, dans les locaux techniques de la Mission Scot, ainsi qu’au siège de chacun des 4 EPCI membres, aux horaires habituels d’ouverture au public (cf. adresses ci-contre). De plus, un document explicatif est accessible depuis cette page (cf. ci-dessous).
Des questions ou remarques ? Exprimez-vous par courriel à l’adresse suivante : contact@smasp.fr
OÙ DONNER SON AVIS ?
- Mission Scot du Smasp : 4 boulevard des Frères-Lumières, 86360 Chasseneuil-du-Poitou
- Au siège du Smasp et de Grand Poitiers Communauté Urbaine : 84 rue des Carmélites, 86000 Poitiers
- Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault : 78 boulevard de Blossac, 86100 Châtellerault
- Communauté de Communes du Haut-Poitou :10 avenue de l'Europe, 86170 Neuville-de-Poitou
- Communauté de Communes des Vallées du Clain :25 route de Nieuil-l'Espoir, 86340 La Villedieu-du-Clain