Comment s'est déroulée la concertation lors de l'élaboration du Scot ?
Actuellement, aucune procédure de révision du Scot du Seuil du Poitou n’est en cours, mais une concertation a été organisée dans le cadre de son élaboration entre octobre 2017 et mai 2019 : des réunions publiques à différentes étapes du projet se sont tenues dans chaque EPCI, des documents explicatifs et un registre d’observations ont été mis à disposition dans une quinzaine de sites répartis sur le périmètre du Scot, des informations ont été régulièrement diffusées sur le site internet consacré au Scot et une boite mail dédiée a été mise à disposition du public.
La délibération du Smasp du 16 mai 2019 arrêtant le projet de Scot tire également le bilan de cette concertation.
Comment s'est déroulée l'enquête publique sur le projet de Scot arrêté ?
L’enquête publique s’est quant à elle déroulée du 24 septembre au 24 octobre 2019. Les commissaires enquêteurs ont tenu 25 permanences de 3 heures dans 8 lieux d’enquête répartis sur le territoire du Scot afin de recueillir les observations du public.
Des registres d’enquête publique ont été ouverts dans ces lieux d’enquête, un registre dématérialisé et une adresse mail dédiés ont également été mis en place pendant la durée de l’enquête. Une cinquantaine d’observations ont été recueillies et analysées. L’enquête publique a fait l’objet d’un rapport et de conclusions de la part de la commission d’enquête, dont il a été tenu compte dans le projet définitif mis au vote des élus et adopté.
