ZOOMS, la newsletter du Scot du Seuil du Poitou
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Données personnelles Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) du Scot
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par le Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (Smasp).
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information du Scot.
Il permet au Smasp :
- la gestion des abonnements ; `
- la gestion des envois électroniques ;
- l'élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Smasp en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Catégories de données traitées
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- date d’abonnement
- statistiques liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site du Scot du Seuil du Poitou : www.scot-seuil-du-poitou.fr.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’information du Scot du Seuil du Poitou.
Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :
- le service de la Mission Scot du Smasp
- les prestataires autorisés.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Le Smasp conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du Smasp.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le Smasp est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Nom du propriétaire : Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou
- Adresse : Grand Poitiers Communauté urbaine, Hôtel communautaire, 84, rue des Carmélites, 86000 POITIERS
- Courriel de contact du Propriétaire : contact@smasp.fr
Réclamation (plainte) auprès du Smasp
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. »
