Dans le domaine des activités artisanales ou industrielles, si le besoin de nouveaux terrains est motivé par le déploiement d’activités existantes ou nouvelles, l’offre de foncier n’est pas toujours développée dans une logique de complémentarité interterritoriale et peut encourager le développement de la vacance et des friches. Concernant spécifiquement le commerce, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a grandement limité les possibilités d’implantation commerciales en dehors de la reprise de locaux existants ou de friches.
Favoriser le recyclage
des friches économiques
Pour répondre aux enjeux de raréfaction du foncier économique, le Smasp s'est engagé en 2020 dans le recensement des friches économiques. Une application interactive est désormais disponible. L'objectif est de mettre l'inventaire à jour annuellement afin de garantir la fiabilité des données dans le temps.
Mener un diagnostic de sites sur une liste pertinente de friches
L'inventaire sera complété d'un diagnostic des sites en friche afin de se rendre compte sur place de leur état : pollution, biodiversité, état des bâtiments... Ce diagnostic a été engagé en 2022 et permettra d’évaluer le potentiel de remobilisation des sites en friche pour de nouveaux usages à court ou moyen terme.
L'objectif est de faciliter l'émergence de projets et de répondre à la loi Climat et Résilience. En effet, les Plan locaux d’urbanisme (PLU) doivent désormais justifier toute ouverture à l'urbanisation par une étude de densification des zones déjà urbanisées en tenant compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés.
Élaborer une méthode et une charte pour la remobilisation des friches
L'objectif sera d’élaborer une méthode reproductible à partir de la documentation existante et de retours d’expériences, ainsi que d’animer un dialogue avec les acteurs de la chaîne de recyclage des friches afin d'établir une charte de bonnes pratiques.
Accompagner l’application des orientations du Scot en matière
d’aménagement commercial
Le Scot réserve les zones commerciales périphériques aux activités qui ne pourraient prendre place en centralité, hiérarchise ces dernières en limitant leur développement à quelques zones et n’autorise pas la création de nouvelles zones commerciales. Pour que ces dispositions soient mises en œuvre, encore faut-il qu'elles soient bien traduites dans les PLU et bien prises en compte dans les projets, même ceux qui ne font pas l'objet d'un avis de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
Aussi, il est essentiel de renforcer la gouvernance locale et l'accompagnement des collectivités en matière d'aménagement commercial. À ce titre, la feuille de route prévoit de travailler dans trois directions.
1
Un observatoire du commerce
Ayant pour mission d’acquérir de la connaissance, de faciliter le processus d’intelligence collective et d’aider à la décision politique locale, l'observatoire du commerce constituera un outil précieux pour les élus.
2
Promouvoir une politique
d'accueil des implantations cohérente avec le Scot
Pour faciliter l’aboutissement de projets d’implantation commerciale compatibles avec les dispositions du Doo et du Daac (Document d'aménagement artisanal et commercial) du Scot, deux actions sont prévues :
- Engager un processus de sensibilisation des communes aux objectifs du volet commercial du Scot,
- Élaborer un document d’application du volet commercial du Scot.
3
Préparer les avis du Smasp en CDAC
Depuis 2019, le Smasp a mis en place une gouvernance spécifique pour préparer son vote en CDAC, dès lors qu’il s’agit de projets d’envergure susceptibles de perturber les équilibres territoriaux. Ce fonctionnement est appelé à se poursuivre.