Des possibilités d’évolution
sans révision générale…
L’implication du Smasp aux côtés des auteurs des Plans locaux d’urbanisme (PLU) dans le cadre de son rôle de personne publique associée est un moyen d’évaluer la mise en œuvre du Scot et les éventuels besoins d’évolution du document. La capacité des PLU à proposer des traductions réglementaires pertinentes et innovantes pour appliquer les objectifs du Scot sera également un baromètre de l’évaluation du Scot.
En outre, rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre l’analyse du Scot réalisée au bout de six ans d’application pour le faire évoluer si nécessaire. Cela peut se faire assez simplement. En effet, du moment que les grandes orientations du PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) ne sont pas remises en cause, le Scot peut être corrigé par une simple procédure de modification, notamment si un objectif du Document d’orientation et d’objectifs (DOO) ne correspond plus aux attentes ou produit des effets inopportuns.
Par ailleurs, des approfondissements thématiques s’appuyant sur un diagnostic plus poussé et actualisé peuvent être conduits par la structure porteuse dans le but d’affiner les enjeux et de réinterroger certains objectifs. En fonction des conclusions de ces approfondissements, le Scot peut être confirmé dans ses objectifs ou au contraire renforcé ou adapté sur certains points. Le Scot reste donc améliorable et adaptable.
… ou de reprise en profondeur
du Scot
Si le projet politique porté par le Scot est amené à évoluer, une révision générale du document est alors nécessaire. Cette procédure est l'occasion d'actualiser le diagnostic et de rouvrir le débat public sur les fondamentaux du projet.
Elle implique également d'intégrer les dernières évolutions législatives concernant l’objet et les contenus des Scot. Celles-ci résultent d’une volonté d’en faire des documents plus stratégiques et plus opérationnels. Ainsi, la tendance est-elle à resserrer les Scot sur un moins grand nombre de politiques publiques thématiques, tout en leur donnant plus de poids dans le cadrage et la mise en cohérence de ces dernières. Les Scot peuvent également désormais comporter un programme d’actions.
