Un projet
COHÉRENT/
Dans Schéma de cohérence territoriale, le mot cohérence est le point d’orgue de la construction du document. Ce principe découle du constat qu’une décision prise ou une action réalisée sur un territoire peut avoir une influence sur les territoires voisins. Les cas de l’habitat ou du commerce l’illustrent bien. Le Scot, par une réflexion collective à une échelle dépassant largement les frontières communales, invite à une mise en œuvre cohérente des politiques publiques d’aménagement dans une logique de non concurrence entre les territoires.
Cette recherche de cohérence se décline dans toutes les thématiques abordées car elles sont liées : traiter l’une a des incidences sur les autres. Par exemple, la problématique des transports et déplacements dépend de celles de l’habitat, de l’économie et, bien évidemment, de l’environnement.
Les échanges inter-Scot, entre voisins, mais aussi plus largement à l’échelle régionale, l’élaboration et la mise en œuvre du Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), associant les Scot, ont également permis une construction cohérente au-delà des frontières du Seuil du Poitou.
… ET DURABLE
Face aux enjeux d’un monde en perpétuel mouvement, mettre en place les modalités d’un aménagement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement est un défi qui se doit d’être relevé.
Ces trois approches constituent les piliers du développement durable, c’est-à-dire « un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».
Quels sont les
Objectifs du SCOT ?
Améliorer la solidarité territoriale
L’un des objectifs premiers du Scot, voulu par les élus, est d’améliorer l’attractivité du Seuil du Poitou au travers de l’élaboration d’un projet d’aménagement territorial cohérent, durable, mais aussi solidaire. Le territoire est en effet formé d’espaces périurbains, ruraux et urbains ayant chacun leurs spécificités et des dynamiques distinctes.
Aussi, le projet doit-il les respecter et s’appuyer sur les atouts et les complémentarités de chacun, afin d’équilibrer le développement de l’ensemble du territoire dans tous les domaines traités par le Scot.
Préserver la diversité du Seuil du Poitou tout en équilibrant son développement, tel est l’enjeu majeur auquel le Scot doit répondre. Cette recherche de cohésion territoriale doit ainsi permettre d’améliorer l’attractivité globale du Seuil du Poitou, sur l’axe Paris-Bordeaux et au sein du réseau des villes moyennes et métropolitaines de Nouvelle-Aquitaine et de l’ouest de la France.
Atténuer le changement climatique et adapter le territoire
La tendance au réchauffement climatique entraîne l’élaboration de stratégies nationales et territoriales visant à l’atténuer et à s’y adapter. C’est sans aucun doute l’un des défis majeurs de ce siècle car le changement climatique érode la biodiversité, impacte le cycle de l’eau et dégrade sa qualité, renforce la pollution atmosphérique et détériore la santé, déstabilise l’activité économique…
Les conséquences sont nombreuses et, dans ce contexte, la contribution du Scot est importante. Elle doit permettre d’agir en faveur de la transition écologique et énergétique : limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des consommations d’énergie, développement des énergies renouvelables, lutte contre la précarité énergétique, préservation de la biodiversité…
Répondre aux évolutions sociétales
Le Scot a été élaboré dans une logique de long terme (15 ans). Pour éviter qu’il ne soit rapidement caduque, les élus ont réalisé des projections et ont pris en compte les évolutions économiques (liées notamment à la prégnance du numérique), sociétales et environnementales (défi de la transition écologique et énergétique). En se basant sur des projections statistiques, les élus ont envisagé plusieurs scenarii et estimé crédible un taux de croissance annuel moyen de la population de 0,8% sur 15 ans. Cette dynamique démographique implique un besoin conséquent en logements, en mobilité, en capacité d’accueil des entreprises…
Le Scot invite donc à s’interroger, à anticiper et à faire les choix qui s’imposent en matière d’aménagement du territoire pour répondre à ces attentes.
L'outil Scot
En 3 questions
Le Scot est structuré en trois grandes parties, distinctes mais intrinsèquement liées les unes aux autres.
Le rapport de présentation (RP) présente notamment le diagnostic du territoire et une évaluation des incidences du projet sur l’environnement.
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) explique le projet politique partagé par les élus. Ce document sert ainsi de référence aux politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Il est composé de grandes orientations déterminées en fonction des enjeux déduits du diagnostic.
Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) fixe des prescriptions qui s’imposent aux documents locaux (Plan local d’urbanisme, Programme local de l’habitat, Plan de mobilité…) et aux opérations d’aménagement d’importance. Celui du Seuil du Poitou comprend 52 objectifs.
Climat Énergie : Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources ont incité les gouvernements successifs à se mobiliser en créant de nouvelles réglementations : lois Grenelle I et II, pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, de Transition énergétique pour la croissance verte, d’Orientation des mobilités. Aujourd’hui, le Scot favorise :
• les principes d’aménagement qui consomment moins d’énergie et d’espace,
• le bâti le moins énergivore possible adapté au changement climatique,
• les transports alternatifs à la voiture (modes actifs, transports en commun) et le frêt ferroviaire,
• le développement des énergies renouvelables,
• l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air,
• le maintien ou le développement de la végétation (espaces verts, espaces agro-naturels et forestiers).
Habitat : Le Scot a pour mission d’anticiper les besoins en matière d’offre d’habitat à l’horizon 2035, en fonction de l’évolution démographique. Il apporte un premier niveau de réponse aux questions suivantes : où construire ? Où réhabiliter ? Combien et quels types de logements ? Les objectifs étant de favoriser le parcours résidentiel, la mixité sociale, de lutter contre l’étalement urbain et la précarité énergétique.
Transport : L’objectif est de faciliter la réponse aux besoins de mobilité des habitants et des salariés, et de réduire les émissions de GES en apportant des solutions alternatives à l’usage de la voiture : transports en commun, transports à la demande, modes actifs, covoiturage.
Commerce Services : Par les choix d’aménagement qu’il opère, le Scot s’efforce de faciliter l’accès des habitants aux services publics et aux équipements culturels, sportifs et de loisirs, sur l’ensemble du territoire. Il définit où développer le commerce de proximité et les grandes surfaces pour des villes et bourgs attractifs.
Économie : L’objectif est de permettre aux entreprises présentes de se développer et de donner envie à de nouvelles de s’y installer : implanter la bonne activité au bon endroit en tenant compte des transports collectifs, du numérique, de la bonne intégration paysagère… En parallèle, le Scot contribue à rendre les centralités plus vivantes, l’offre touristique plus attractive et à préserver l’agriculture.
Numérique : Le numérique est source d’attractivité et de développement économique. L’objectif est de favoriser son accès par les habitants et entreprises.
Le Scot du Seuil du Poitou doit être compatible avec les documents de rang supérieur, c’est-à-dire qu’il ne doit pas contrarier leur mise en œuvre. À sa prochaine révision, le Scot devra se mettre en compatibilité avec le Sraddet de Nouvelle-Aquitaine qu’il prend déjà largement en compte, tout comme les programmes d’équipements des collectivités. Il en sera de même avec le Schéma régional des carrières de Nouvelle-Aquitaine lorsque celui-ci sera approuvé.
Le Scot joue un rôle dit “intégrateur”, c’est-à-dire qu’il intègre les objectifs des documents au-dessus de lui, qui ne demeurent opposables aux documents de rang inférieur que par son intermédiaire.
Comment le Scot
a-t-il été élaboré ?
Début 2017, les élus sont entrés dans une démarche partagée pour d’abord concevoir un projet de territoire, puis arrêter des choix prescriptifs. Il s’agissait d’offrir aux différents acteurs la possibilité d’y participer, et aux élus de piloter et porter ce projet d’aménagement du territoire.
l'élaboration du Scot
orientations du PADD
…au sein du Smasp, de ses commissions et avec ses partenaires durant les étapes de préfiguration et d’études préalables afin d’affiner le diagnostic et d’en ressortir des enjeux sur l’environnement, les transports et la mobilité, la structuration du territoire, l’économie, l’habitat et la prospective démographique à l’horizon 2035.
2 séries de 4 réunions publiques
15 réunions du Bureau et du Comité syndical
4 séries de 4 ateliers territoriaux
19 comités de pilotage
13 ateliers thématiques
29 réunions techniques
3 Conférences territoriales
3 réunions des personnes publiques associées
1 séminaire des acteurs
enquête publique
13 points d’information et concertation (et de la documentation dans chaque commune)
13 newsletters (diffusées à 2500 acteurs)
25 demi-journées de permanence
53 observations recueillies
territoriale
Des espaces de vie maillés par des pôles
Le territoire du Seuil du Poitou offre une grande diversité de cadres de vie, permettant de répondre aux différentes aspirations et besoins de ses habitants actuels et futurs.
Chaque espace de vie doit être conforté dans ses spécificités, mais aussi dans son rapport aux autres espaces.
La structure multipolaire est un atout pour l’organisation des services publics et privés, mais aussi de l’emploi.
Elle permet de mieux desservir chaque espace de vie par les différents modes de déplacements (transports en commun notamment…) et de mieux garantir l’accès aux équipements culturels, sportifs et de loisirs ainsi qu’aux services sociaux, médicaux, paramédicaux et aux commerces.
écologique
La trame verte et bleue définie à l’échelle du Scot
Le Scot définit une trame verte et bleue. Celle-ci est constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, aussi bien terrestres (trame verte) qu’aquatiques (trame bleue).
Les réservoirs de biodiversité sont des milieux naturels particulièrement riches en termes de faune et de flore, qui y développent tout ou partie de leur cycle de vie. Les corridors écologiques sont des espaces privilégiés pour le déplacement des espèces entre les réservoirs. En complément, sont définis des périmètres de vigilance associés à certains réservoirs ou corridors (espaces dans lesquels des précautions doivent êtres prises).
