Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCOT est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans).
Elaboré à l’échelle d’un ensemble de communes, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale.
Le SCOT est construit par les élus locaux, avec la contribution de nombreux acteurs institutionnels, mais aussi privés.

RepèresIl existe près de 400 SCOT en France (en projet, en cours d’élaboration ou approuvés), concernant environ les 2/3 de la population française et plus de la moitié des communes du territoire national. A compter du 1er janvier 2013, le SCOT du Seuil du Poitou comprend 132 communes rassemblées au sein de 13 intercommunalités. Incluant les agglomérations de Poitiers et de Châtellerault, il concerne quelques 320 000 habitants, et couvre près de la moitié du département de la Vienne (3 100 km²).

Document d’urbanisme plus souple que son prédécesseur, le Schéma Directeur, il ne définit plus la destination des sols mais organise l’aménagement du territoire, sur la base d’un projet partagé.

Le dossier de SCOT se compose d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’annexes. Les Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l’Habitat et Plans Locaux d’Urbanisme notamment, doivent être compatibles avec le SCOT.

Le SCOT fait l’objet d’une évaluation après 6 ans d’application. L’analyse des résultats de l’application du schéma en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace et d’implantation commerciale conduit au maintien en vigueur du SCOT ou à sa révision partielle ou complète.