Qu’est-ce que la concertation ?

Qu’est-ce que la concertation ?

Une volonté de transparence et d’implication citoyenneLa concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCOT. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement.

RepèresLes modalités de concertation retenues pour le SCOT du Seuil du Poitou
  • Mise à disposition, pendant les heures d’ouverture au public, au siège administratif du SMASP (2), dans les locaux techniques et d’accueil du SMASP (1), au siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et de la commune de Bellefonds, membres du SMASP :
    • d’un registre d’observations,
    • de documents explicatifs d’ordre général,
    • de documents relatifs au contenu du dossier de SCOT (diagnostic et projet notamment) après chaque grande étape de validation par le SMASP.
  • Organisation de réunions publiques par secteurs géographiques cohérents permettant une proximité suffisante.
    • Information dans les médias locaux.
    • Réalisation d’au moins une plaquette d’information mise à disposition :
      • dans les lieux d’accueil ouverts au public définis précédemment,
      • dans chaque commune.
  • Création d’un site Internet permettant la diffusion d’informations relatives au SCOT.


(1) Hôtel de Ville de Poitiers (place du Maréchal Leclerc)
(2) Mission SCOT, Futuroscope (4, boulevard des Frères Lumières, Chasseneuil du Poitou)


La concertation doit avoir lieu en continu, tout au long de l’élaboration du projet, et doit permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques de celui-ci. Elle se démarque ainsi nettement de l’enquête publique, qui n’offre une possibilité d’expression qu’après l’arrêt du projet. En proposant aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire alors que ce dernier n’est pas voté, elle permet aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives de la société civile.

Elle offre également la possibilité à tout un chacun de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur. Elle ne doit toutefois pas être le moyen de faire valoir des intérêts particuliers, d’exercer un contre-pouvoir ou de faire du lobbying.
Si la concertation entraîne une plus grande transparence des études en cours, elle implique aussi de gros efforts pédagogiques afin de favoriser la compréhension par tous de la démarche engagée et, de ce fait, une meilleure adhésion au projet.