Pourquoi un SCOT ?

Pourquoi un SCOT ?

Réfléchir et planifier à la bonne échelle géographiqueL’évolution des modes de vie, de production et de consommation accroit les interrelations entre les territoires : habiter ici, travailler là, se soigner ou se divertir ailleurs. La mobilité est de plus en plus au cœur de nos besoins, et est devenue un enjeu de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire. Dépasser les frontières administratives pour offrir un service de transport optimisé, organiser le développement urbain pour rendre possible la mise en œuvre de moyens de transport durables et limiter les besoins de déplacement en rapprochant les habitants et les services, préserver les équilibres et les complémentarités entre les territoires sont les premiers chantiers abordés à l’échelle du SCOT du Seuil du Poitou.

RepèresLe SCOT du Seuil du Poitou est parmi les plus grands SCOT de France, son périmètre correspond, en bonne partie, à l’aire d’influence des agglomérations de Poitiers et Châtellerault. 7 années de réflexion et de concertation ont été nécessaires pour que ce périmètre émerge et que les territoires parties prenantes décident de s’associer pour élaborer un SCOT. Quelques années de plus seront indispensables pour que le projet de SCOT soit validé et entre en application.

 

La petite histoire du SCOT du Seuil du Poitou, une histoire qui n’a pas fini de s’écrire

Episode 1 : La recherche de partenariats et d’un lieu pour les réflexions inter territoires

En 2000, le Schéma Directeur du Seuil du Poitou était révisé, confirmant une volonté de planification à l’échelle de l’axe urbain Poitiers-Châtellerault. Mais les interdépendances étroites entre les communes de l’axe urbain et les communes périphériques des aires urbaines militaient pour un élargissement de l’échelle de la planification territoriale. La volonté d’une démarche inter-territoires, entre les agglomérations et les Pays - LOADT - voisins était également exprimée.

La réflexion sur un partenariat entre les acteurs de l’aménagement au sein des aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault est alors engagée, partant du constat que les bassins de vie et d’emploi des deux agglomérations étaient en relation étroite. Elle a donné lieu en juin 2003 à une première étude pilotée par l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement de la Vienne) qui mettait en évidence les enjeux qu’il apparaissait pertinent de traiter à l’échelle des deux aires urbaines.

L’idée de l’élaboration d’un SCOT à l’échelle des aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault fait donc son chemin et, en 2005, les intercommunalités concernées ont abouti au principe de mise en place d’une « association pour la préfiguration d’une démarche SCOT à l’échelle des 2 aires urbaines Poitiers et Châtellerault » (association de type loi 1901), chargée d’identifier un périmètre pertinent pour le SCOT et de faciliter l’émergence d’une démarche formelle de SCOT. Cette association est constituée le 26 mars 2006.

Episode 2 : L’identification des grands enjeux d’aménagement de l’espace à l’échelle du futur SCOT

Un premier diagnostic visant à partager les réalités, les besoins et les enjeux territoriaux a été réalisé en 2007 grâce à la contribution des Conseils de Développement de la Vienne avec l’appui de l’Institut Atlantique d’Aménagement du Territoire. Il permet de dégager 4 grands enjeux, toujours d’actualité :

  • Repenser l’organisation territoriale, avec l’affirmation de différents niveaux de pôles structurants,
  • Dynamiser l’économie locale, grâce à un schéma de développement économique basé sur les complémentarités territoriales,
  • Maintenir la qualité de vie et la préservation d’un patrimoine commun, au travers de la protection de la biodiversité et de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique,
  • Se projeter simultanément vers un urbanisme raisonné et des déplacements diversifiés, en limitant l’étalement urbain et en développant les transports alternatifs à la voiture.

Episode 3 : La mise en ordre de marche des territoires concernés

Les réflexions des territoires inclus en tout ou partie dans les aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault (13 intercommunalités) pour se rassembler au sein d’un SCOT commun ont abouti, le 22 août 2008, à la publication par arrêté préfectoral, de la délimitation du périmètre du SCOT.

Dès lors, la balle se trouvait dans le camp des territoires concernés, qui devaient s’organiser pour devenir opérationnels et donc s’associer au sein d’un Syndicat auquel devait être transférée la compétence élaboration, suivi et révision du SCOT.

Une fois l’ensemble des volontés rassemblées dans l’objectif d’élaborer un SCOT à l’échelle du périmètre délimité en août 2008 par M. le Préfet de la Vienne, les communes qui ne l’avaient pas déjà fait ont dû s’employer à transférer leur compétence SCOT à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel elles adhéraient, qui lui-même devait transférer cette compétence à la structure porteuse identifiée pour cela, à savoir le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou. Ce dernier, ayant porté le Schéma Directeur du Seuil du Poitou, a dû être élargi à l’ensemble des Communautés de Communes concernées par le futur SCOT et transformé en Syndicat Mixte à la carte.

Aussi, après délibération du SMASP le 15 mai 2009, M. le Préfet actait par arrêté du 26 février 2010, la modification du périmètre et des statuts du SMASP et sa transformation en syndicat mixte à la carte (cf. fiche n°5). L’association de préfiguration n’avait plus lieu d’être et était dissoute le 1er décembre 2011.
Ainsi, c’est au terme d’une préfiguration de près de 10 années que l’ensemble des obstacles à l’élaboration d’un SCOT à l’échelle des aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault étaient levés.

Episode 4 : L’engagement de la démarche d’élaboration du SCOT du Seuil du Poitou et la caducité du Schéma Directeur

Dès lors, le syndicat souverain pouvait engager la démarche, ce qu’il fit par délibération du 10 juin 2010, en définissant les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce SCOT, à savoir :

L’organisation du développement du territoire concerné en intégrant les paramètres de la situation géographique au cœur de l’Ouest Atlantique, du dynamisme économique, de la croissance démographique, du développement des transports en commun, du besoin en logements, notamment sociaux, de la richesse du patrimoine culturel et naturel du territoire, de l’attractivité des équipements touristiques et du cadre de vie, et enfin de la nécessité de préserver l’agriculture.

Cette délibération a ensuite été complétée le 10 juin 2011, pour préciser les modalités de concertation retenues et intégrer les objectifs fixés par les lois Grenelle 1 et 2.

Le Code de l’Urbanisme prévoit que les Schémas Directeurs antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 qui a instauré les SCOT,  deviennent caducs au terme de 10 ans à compter de cette même date, s’ils n’ont pas été révisés. Le Schéma Directeur du Seuil du Poitou, approuvé le 19 juin 2000, entre dans ce cas de figure et n’a donc plus d’existence aujourd’hui. L’absence de document d’urbanisme capable d’assurer une mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’environnement, de logement, de déplacement, de développement économique  sur le territoire renforce donc la nécessité  de faire aboutir ce SCOT.