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Foire aux questions

Vous avez des questions, nous avons des réponses ! Consultez notre Foire aux questions. N'hésitez pas à nous contacter pour toute autre question...

Quel est le nombre d'habitants du SCOT ?

Le SCOT du Seuil du Poitou concerne 324 520 habitants.

Quelles sont les conséquences du SCOT sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de ma commune ?

Lorsque le SCOT sera approuvé, les PLU devront lui être compatibles. Cela signifie qu’ils ne devront pas comporter de dispositions contraires aux objectifs fixés par le SCOT. Il appartient donc à la structure porteuse du SCOT, personne publique associée à l’élaboration et à la révision des PLU,  de veiller à la compatibilité des PLU avec les orientations et objectifs du SCOT. Les communes ou EPCI dotés d’un PLU non compatible avec le SCOT devront réaliser une mise en compatibilité dans les 3 ans qui suivront l’approbation du SCOT. Cette mise en compatibilité s’applique également aux Carte Communales et aux Plans d’Occupation des Sols.

Y aura-t-il des réunions publiques de concertation dans les différents EPCI ? Combien et à quelle étape ?

Des réunions publiques de concertation auront lieu par grand secteur géographique. Leur calendrier sera défini en articulation avec les temps forts de la concertation et sera communiqué sur ce site. 

Le SCOT a-t-il une durée limitée ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains a instauré l’obligation d’une structure permanente pérenne pour établir le SCOT et le gérer. Si le SCOT est établi pour gérer le territoire à long terme (15/20 ans), il est obligatoire pour cette structure de gestion de procéder au moins une fois tous les six ans à une analyse des résultats de l’application de ce schéma et de statuer ainsi sur son maintien en vigueur, sa modification ou sa mise en révision. A défaut, le SCOT devient caduc.

 

La Lettre du SCOT_1ère édition

La Première édition de la Lettre du SCOT est disponible !

Afin de tenir informés les habitants et l'ensemble des personnes impliquées de l'état d'avancement des travaux d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) a choisi d'éditer de manière périodique une Lettre du SCOT.

Ainsi, la Lettre du SCOT n°1 est parue en septembre 2013. Le dossier central vous apportera des précisions sur les grandes caractéristiques socioéconomiques du territoire. Cette Lettre est également l'occasion de faire le point sur l'élaboration du schéma de mobilités engagée en avril 2013, sur les enjeux de la maîtrise énergétique et sur le calendrier prévisionnel de l'élaboration du dossier de SCOT.

Une version papier de la Lettre n°1 est disponible en nombre limité dans votre mairie ou au siège de votre groupement de communes au niveau des Points information et concertation du SCOT. Vous pouvez également télécharger cette Lettre grâce au lien ci-dessous.

Télécharger la Lettre n°1 du SCOT du Seuil du Poitou au format PDF [6Mo]

 

Habitant du Seuil du Poitou, membre du SMASP ou partenaire du SCOT, vous souhaitez vous exprimer ou réagir ?

Prenez part au débat en utilisant le lien suivant (Nous contacter) ou en rédigeant une contribution sur le registre de concerntation disponible dans le Point information et concertation le plus proche de chez-vous (Les points information et concertation).

La Lettre du SCOT 2ème édition

La Seconde édition de la Lettre du SCOT est disponible !

Vous souhaitez savoir où en est la démarche SCOT, quelles sont les avancées depuis la 1ère Lettre du SCOT de septembre 2013…

Téléchargez la Lettre n°2 du SCOT du Seuil du Poitou au format PDF [3Mo]

Les Lettres du SCOT permettent d’informer les habitants et l'ensemble des personnes impliquées de l'état d'avancement des travaux d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou.

Le dossier central de cette seconde édition vous apportera un éclairage sur le Schéma de mobilité, validé par les élus du SMASP mi 2014. Elle sera également l’occasion de faire un point sur les études en cours : le Schéma  de Développement Economique prévu pour la fin de l’année et la préfiguration de la Trame Verte et Bleue (TVB) engagée au printemps 2015; sans oublier un focus sur la « règle de l’urbanisation limitée » et le calendrier prévisionnel de l'élaboration du dossier de SCOT !

Bonne lecture !

Au besoin, une version papier de la Lettre n°2 est disponible en nombre limité dans votre mairie ou au siège de votre groupement de communes au niveau des Points information et concertation du SCOT. 

 

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