Les acteurs

Les acteurs

Un projet qui repose sur une gouvernance élargie
Si la compétence élaboration, suivi et révision du SCOT est exercée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), qui prendra la décision et la responsabilité in fine du contenu du SCOT, l’élaboration de ce dernier doit se faire dans le cadre d’une réflexion concertée et élargie avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire : Etat, collectivités, organisations consulaires, associations environnementales et d’usagers, autorités en charge de l’organisation des transports ou de la programmation et de la gestion du logement, habitants et territoires voisins.

En effet, le SCOT, compte tenu de ses orientations dans les domaines de l’urbanisme et de la lutte contre l’étalement urbain, du logement, des déplacements et des transports, du développement économique, commercial et touristique, des équipements structurants, de la préservation des espaces naturels et agricoles et des ressources naturelles, implique l’ensemble des collectivités et acteurs dans leurs domaines de compétence.

Ce seront ces acteurs qui, grâce à une bonne appropriation du document, pourront garantir la mise en œuvre des orientations et objectifs du SCOT, dans l’exercice de leurs compétences respectives.

 

A chaque type d’acteur est attribué un rôle précis
Le SCOT est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité des communes ou de leurs groupements compétents. Pour le SCOT du Seuil du Poitou, 13 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes et Communautés d'Agglomération) sont regroupés au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP) pour exercer cette compétence.

Le Préfet, représentant de l’Etat, donne son avis en amont sur le projet de périmètre, s’assure de la prise en compte de l’environnement, et contrôle la légalité du document en aval, ce qui peut le conduire à demander au SMASP de modifier son document.

Un certain nombre de personnes publiques sont associées à la construction du SCOT, notamment l’Etat, la Région, le Département, les Chambres Consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat), les Autorités Organisatrices des Transports Urbains et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH).

D’autres acteurs sont consultés sur le projet : associations environnementales ou d’usagers agréées, territoires voisins, représentant des organismes propriétaires ou gestionnaires de logements sociaux, syndicat mixte de transport lorsqu’il existe...

Enfin, le SCOT s’élabore dans la concertation avec la population et les acteurs privés : artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels de la santé, du tourisme, de l’environnement…