La structure porteuse (SMASP)

SMASP = Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou
Créé en 1969 pour gérer le plan d'eau, la base de loisirs et le golf de Saint-Cyr, le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou rassemble historiquement trois intercommunalités : Grand Poitiers, la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais et la Communauté de Communes de Val Vert du Clain.

Le 26 février 2010, le SMASP était transformé en syndicat mixte à la carte, s’élargissait en accueillant les Communautés de Communes  des Vals de Gartempe et Creuse, du Pays Chauvinois, de Vienne et Moulière, de La Région de la Villedieu du Clain, de Vonne et Clain, du Pays Mélusin, du Pays Vouglaisien,  du Neuvillois, du Lencloîtrais et du Mirebalais, ainsi que la commune isolée de Bellefonds. Parallèlement, il se voyait doté de la compétence élaboration et gestion du SCOT.
Désormais, le SMASP comporte une assemblée délibérante (Comité Syndical) scindée en deux Collèges :

  • Un Collège restreint, composé des représentants élus des membres historiques du syndicat, chargé de la gestion du plan d'eau, de la base de loisirs et du golf de Saint-Cyr,
  • Un Collège élargi, composé des représentants élus de l'ensemble des collectivités membres, chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT du Seuil du Poitou.

Le SMASP est présidé par Alain Claeys, Président de la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers.

Repères 1969 : Création du SMASP « historique » couvrant l'axe Poitiers-Châtellerault
2006 : Création de l'Association de préfiguration du SCOT à l'échelle des aires urbaines de Poitiers et de Châtellerault
2010 : Elargissement du SMASP à 10 nouvelles intercommunalités (et 1 commune) et acquisition de la compétence SCOT
2011 : Dissolution de l'association de préfiguration du SCOT

 

 

A la date du 27 mai 2014, la représentation des membres du syndicat est établie comme suit

Membre Nombre de représentants
Collège restreint Collège élargi
Membre "historique"   Communauté d'Agglomération Grand Poitiers 24 27
Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais 12 12
Communauté de Communes de Val Vert du Clain 6 6
Communauté de Communes du Neuvillois Ø 6
Communauté de Communes du Pays Vouglaisien Ø 5
Communauté de Communes des Vallées du Clain  Ø 7
Communauté de Communes du Pays Mélusin Ø 4
Communauté de Communes du Pays Chauvinois Ø 5
Communauté de Communes de Vienne et Moulière Ø 5
Communauté de Communes du Lencloîtrais Ø 4
Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse Ø 3
Communauté de Communes du Mirebalais Ø 3
TOTAL 42 87

Le fonctionnement du syndicat élargi en charge du SCOTAfin de préparer les décisions de l'assemblée délibérante, le SMASP s'appuie, au 1er décembre 2012, sur un bureau de 22 membres élus au sein de l'assemblée (1 Président et 12 Vice-présidents représentant chacun 1 des 12 EPCI membres, plus 9 membres). Le bureau doit veiller au respect de l'équilibre global et donner les grandes orientations permettant une coopération efficace et cohérente et un projet d'aménagement équilibré. Dans le cadre de l'élaboration du SCOT, le bureau joue le rôle de Comité de Pilotage des études. Il doit mettre  en cohérence et articuler les propositions issues des commissions thématiques.

En effet, les élus membres du syndicat élargi travaillent dans le cadre de commissions d'études thématiques ou fonctionnelles. Ces commissions ont un rôle de proposition mais ne sont pas décisionnelles :

  • 4 Commissions thématiques :
    • Déplacements, transports, infrastructures
    • Vie économique, emploi, commerce, agriculture, TIC, tourisme,
    • Environnement, Aménagement, cadre de vie
    • Habitat, équipements, services à la population
  • 2 commissions fonctionnelles :
    • Finances
    • Communication

Pour exercer sa compétence SCOT, le SMASP dispose de deux sources essentielles de financement :

  • Les contributions des collectivités adhérentes. La contribution de chaque collectivité est fixée à 0,85 € par habitant et par an.
  • Les subventions accordées par l'Etat, les collectivités ou tout autre organisme.