Termes Définition
Pays - LOADT

Les Pays  sont des circonscriptions territoriales qui ne sont ni des collectivités territoriales ni des cantons, ni des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ils ne recoupent pas nécessairement les « pays » traditionnels. Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, ils ont pour but de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Le statut de Pays dit « LOADT » a été créé en 1995 par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire.