Termes Définition
Communautés de Communes

Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. La Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace) et au moins une compétence choisie parmi 6 groupes (protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, voirie, équipements culturels, sportifs ou d’enseignement, action sociale d’intérêt communautaire, assainissement).