Termes Définition
Communautés d'Agglomération

Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté d’agglomération exerce des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, transport urbain) et au moins 3 des 6 compétences (voirie, assainissement, eau potable, protection et mise en valeur de l’environnement, action sociale d’intérêt communautaire, équipements culturels, sportifs