Glossaire

Termes Définition
Pays - LOADT

Les Pays  sont des circonscriptions territoriales qui ne sont ni des collectivités territoriales ni des cantons, ni des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ils ne recoupent pas nécessairement les « pays » traditionnels. Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, ils ont pour but de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Le statut de Pays dit « LOADT » a été créé en 1995 par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire. 

Plans de Déplacements Urbains

Outils de politique de développement durable à rôle économique, social et environnemental, les PDU définissent les principes de l’organisation des déplacements des personnes et des transports des marchandises au sein d’une agglomération. Créés en 1982 pour rationaliser l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement, ils ont été modifiés en 1996 pour en faire des outils de lutte contre la pollution atmosphérique. L’élaboration d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100  000 habitants. Lorsque l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains est une intercommunalité compétente en matière de PLU, le PLU intercommunal tient lieu de PDU. 

Plans Locaux d’Urbanisme

Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement dans le respect des grands principes du développement durable, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Programmes Locaux de l’Habitat

Le PLH est un document stratégique de programmation, qui fixe les grandes orientations en matière d’habitat  (parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques) et de politique foncière. C’est un document de programmation prévu pour 6 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Sa dimension opérationnelle a régulièrement été renforcée depuis son instauration en 1983. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Relevant aujourd’hui exclusivement de la compétence d’un EPCI, il est intégré au PLU intercommunal lorsque l’intercommunalité compétente en matière de PLU