Glossaire

Termes Définition
Communautés d'Agglomération

Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté d’agglomération exerce des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, transport urbain) et au moins 3 des 6 compétences (voirie, assainissement, eau potable, protection et mise en valeur de l’environnement, action sociale d’intérêt communautaire, équipements culturels, sportifs

Communautés de Communes

Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. La Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace) et au moins une compétence choisie parmi 6 groupes (protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, voirie, équipements culturels, sportifs ou d’enseignement, action sociale d’intérêt communautaire, assainissement).

Commune rurale

Une commune rurale est une commune n'appartenant pas à une unité urbaine. (définition INSEE)

Commune urbaine

Commune appartenant à une unité urbaine, c'est-à-dire une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. (définition INSEE)

Communes "rurbaines"

Commune dont le peuplement est lié à l’arrivée de personnes travaillant dans un pôle urbain.

Communes rurales

Une commune rurale est une commune n'appartenant pas à une unité urbaine. (définition INSEE)

Communes urbaines

Commune appartenant à une unité urbaine, c'est-à-dire une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. (définition INSEE)

Conseils de Développement

Organes consultatifs, forces de réflexion, de proposition et d’aide à la décision, composés de représentants de la société civile à l’échelle des Pays ou des Communautés d’Agglomération.