Foire aux questions

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Quel est le nombre d'habitants du SCOT ?

Le SCOT du Seuil du Poitou concerne 324 520 habitants.

Quelles sont les conséquences du SCOT sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de ma commune ?

Lorsque le SCOT sera approuvé, les PLU devront lui être compatibles. Cela signifie qu’ils ne devront pas comporter de dispositions contraires aux objectifs fixés par le SCOT. Il appartient donc à la structure porteuse du SCOT, personne publique associée à l’élaboration et à la révision des PLU,  de veiller à la compatibilité des PLU avec les orientations et objectifs du SCOT. Les communes ou EPCI dotés d’un PLU non compatible avec le SCOT devront réaliser une mise en compatibilité dans les 3 ans qui suivront l’approbation du SCOT. Cette mise en compatibilité s’applique également aux Carte Communales et aux Plans d’Occupation des Sols.

Y aura-t-il des réunions publiques de concertation dans les différents EPCI ? Combien et à quelle étape ?

Des réunions publiques de concertation auront lieu par grand secteur géographique. Leur calendrier sera défini en articulation avec les temps forts de la concertation et sera communiqué sur ce site. 

Le SCOT a-t-il une durée limitée ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains a instauré l’obligation d’une structure permanente pérenne pour établir le SCOT et le gérer. Si le SCOT est établi pour gérer le territoire à long terme (15/20 ans), il est obligatoire pour cette structure de gestion de procéder au moins une fois tous les six ans à une analyse des résultats de l’application de ce schéma et de statuer ainsi sur son maintien en vigueur, sa modification ou sa mise en révision. A défaut, le SCOT devient caduc.